Mentions légales

Dernière mise à jour : [11 / 02 /2025]

Conformément à la loi française, voici les mentions légales relatives à mon activité de secrétaire indépendante :

1. Identification de l’éditeur

• Nom : L'Encre de Fée ( Carine THEVENARD )
• Adresse professionnelle : 148 rue de la brayelle 59500 Douai
• Téléphone : 03 74 47 39 25
• Adresse email :  [email protected]
• Statut juridique :  Auto-entrepreneur - E.I
• Numéro SIRET :   79175148000025 
• Code APE : 8219Z
• TVA intracommunautaire : Non applicable conformément à l'article 293 B du CGI.

2. Hébergement du site web (si applicable)

• Nom de l’hébergeur : JIMDO
• Adresse de l’hébergeur : Jimdo GmbH, Stresemannstr. 375, 22761 Hamburg, Allemagne 
• Téléphone de l’hébergeur :  +49 40 - 8 22 44 997 

3. Propriété intellectuelle

Le contenu (textes, images, logo, etc.) publié sur ce site ou dans mes documents professionnels est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, du contenu est interdite sans mon autorisation préalable.

4. Responsabilité

Je m’efforce de fournir des informations fiables et à jour. Toutefois, je décline toute responsabilité en cas d’erreurs, d’omissions ou de résultats découlant d'une mauvaise utilisation des informations fournies.

5. Données personnelles

Les informations collectées dans le cadre de mon activité sont traitées conformément à ma politique de confidentialité. Vous pouvez consulter cette dernière pour plus de détails sur vos droits et le traitement de vos données.

6. Loi applicable

Ces mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les juridictions compétentes seront celles du ressort de mon siège social.

7. Contact

Pour toute question ou demande relative à ces mentions légales, vous pouvez me contacter à :

• Email : [email protected]
• Tel : 03 74 47 39 29